CONSTRUCTION & LÉGISLATION


La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.

   

Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :

  • Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
  • L'usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP).
  • L'implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un Plan d'Occupation des Sols (POS), etc.
  • L'exposition aux éléments : vent, neige, séisme.
  • La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.

 

Ces paramètres permettent de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, de faire une déclaration de travaux ou d'obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli et de devoir démonter dans un climat devenu hostile...


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tableau explicatif
tableau décrivant la législation: le type de yourte selon le terrain, l'usage, l'aménagement....
tableau legi yourte.pdf
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Le dossier de permis de construire  est un document que vous pouvez  réaliser vous même ou en étant accompagné.
 
Ceci dit, il existe aussi des solutions intermédiaires, sans tout déclarer, je vous laisse libre arbitre de vos choix (cf tableau récapitulatif de la législation en vigueur ci dessus)
Exemple de contournement possible :
- Déclaration de votre yourte en abris de chantier sur un terrain présentant une ruine en cours de rénovation
- Création d'un camping avec déclaration de votre yourte en habitation légère de loisir
- Ne rien déclarer du tout.
Si vous optez pour un PC :
Quelques photos prises de près ou de loin permettant de voir :
- Où se situe votre terrain que vous voulez aménager

- Quels sont les éléments qui l'entourent (maisons, végétation)

- Comment tout cela s'inscrit dans le "grand paysage" alentour.

- Un plan de votre terrain, si possible dressé par un géomètre. Indiquant :

- Le nord, les limites du terrain et ses bornes

- Les courbes de niveau, pour bien apprécier le relief

- Les voies de desserte (talus et déneigement)

- Les constructions voisines

- Les arbres, murs, clôtures existants

- Les canalisations d'eau et d'assainissement

- Les poteaux ou bornes EDF

- Indiquez au crayon l'emplacement de votre maison. (Ce document vous sera très utile par la suite)

- Plans, coupe sur terrain,

- Tout autre document en votre possession (avis mairie, DDT, STAP...)

 

Vous pourrez obtenir un extrait du cadastre ainsi que le règlement de la zone du PLU en mairie, à l’occasion de votre rendez-vous avec l’architecte conseiller de votre commune.

YOURTEALPINE travaille en partenariat avec maîtres d’œuvre , thermiciens et autres corps de métier du bâtiment au sein de Cabestan, gages de qualité et de pérennité dans votre habitat.