CONSTRUCTION & LÉGISLATION

La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.

   

Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :

  • Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
  • L'usage : habitation de type léger, habitat permanent RE 2020, gîte, camping, établissement recevant du public (ERP de types école, bureau, spectacle, sports, soint et therapies, etc..).
  • L'implantation : terrain public, privé, agricole (pour maraîcher et éleveur), camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un Plan d'Occupation des Sols (POS), zone STECAL ou zone pour habitat léger intégrée dans le PLUI, etc.
  • L'exposition aux éléments : vent, neige, séisme. Un étude de sol est parfois nécessaire.
  • La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.

 

Ces paramètres permettent de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, d'aménager, de faire une déclaration de travaux ou d'obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli et de devoir démonter dans un climat devenu hostile...

 

Nous vous accompagnons de A à Z pour votre projet ERP si nécessaire et nous chargeons de l'homologation ERP CTS auprès de la Préfecture. 

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tableau explicatif
tableau décrivant la législation: le type de yourte selon le terrain, l'usage, l'aménagement....
tableau legi yourte.pdf
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Le dossier de permis de construire  est un document que vous pouvez  réaliser vous même ou en étant accompagné par un de nos partenaires.
 
Il existe également des solutions alternatives :
- Déclaration de votre yourte en abris de chantier sur un terrain présentant une ruine en cours de rénovation
- Création d'un camping avec déclaration de votre yourte en habitation légère de loisir
- Dans certains cas, une déclaration n'est pas nécessaire. Par exemple pour nos modèles de yourtes légères correspondant à la législation "tente" ou "habitat léger" (récemment parfois intégré dans les PLUI - hors zone STECAL). Nous consulter pour une étude du PLU et PLUI auprès de nos partenaires.
Si vous optez pour un PC :
Quelques photos prises de près ou de loin permettant de voir :
- Où se situe votre terrain que vous voulez aménager

- Quels sont les éléments qui l'entourent (maisons, végétation)

- Comment tout cela s'inscrit dans le "grand paysage" alentour.

- Un plan de votre terrain, si possible dressé par un géomètre. Indiquant :

- Le nord, les limites du terrain et ses bornes

- Les courbes de niveau, pour bien apprécier le relief

- Les voies de desserte (talus et déneigement)

- Les constructions voisines

- Les arbres, murs, clôtures existants

- Les canalisations d'eau et d'assainissement

- Les poteaux ou bornes EDF

- Indiquez au crayon l'emplacement de votre maison. (Ce document vous sera très utile par la suite)

- Plans, coupe sur terrain,

- Tout autre document en votre possession (avis mairie, DDT, STAP...)

 

Vous pourrez obtenir un extrait du cadastre ainsi que le règlement de la zone du PLU en mairie, à l’occasion de votre rendez-vous avec l’architecte conseiller de votre commune.

Vous pouvez nous contacter au 09 70 46 63 23 afin de constituer votre dossier.

YOURTALPINE travaille en partenariat avec maîtres d’œuvre, architectes, thermiciens et bureau d'étude structure (ossature bois et fondations), gage de qualité et de pérennité dans votre l'élaboration de votre projet ERP ou Habitat.

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