Yourtes, construction et législation


La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.

   

Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :

  • Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
  • L'usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP).
  • L'implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un Plan d'Occupation des Sols (POS), etc.
  • L'exposition aux éléments : vent, neige, séisme.
  • La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.

Ces paramètres permettent de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, de faire une déclaration de travaux ou d'obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli et de devoir démonter dans un climat devenu hostile...


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tableau explicatif
tableau décrivant la législation: le type de yourte selon le terrain, l'usage, l'aménagement....
tableau legi yourte.pdf
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Accompagnement pour permis de construire

Il faut donc vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si elle accepte de délivrer un permis de construire pour votre yourte. L'idéal serait que vous puissiez présenter un dossier d'avant projet cohérent pour ne pas fermer les portes...

 

Objectif : présenter un projet de manière professionnelle. Ceci dit, cela ne garanti en rien l'obtention du permis! C'est la commission d'urbanisme qui décidera ou non la délivrance du permis.

 

Etant donné que votre projet fait objet d'une habitation, il rentre dans un cadre légal du bâtiment,  et doit donc répondre aux normes en vigueur (assainissement, réseau, PLU ... RT 2012 si surface sup 50 m2.), pour information, le coût global d'une yourte contemporaine Yourtalpine varie de  600 euros ht à 1200 euros ht le m2 selon la prestation (du "hors d'eau hors d'air jusqu' au "clef en main en RT".
Le dossier de permis de construire  est un document que vous pouvez  réaliser vous même ou en étant accompagné.
Ce document a double intérêt,
  • il permet de communiquer sur votre projet avec votre environnement proche : voisins, riverains, élus , rendant le climat plus favorable en modifiant les représentations qu'ont les gens de la yourte occidentalisée
  • il apporte du sérieux devant l'urbanisme notamment devant l'architecte conseil et devant le maire, deux piliers qu'il est nécessaire d'avoir comme alliés!
Donc, cette approche est cruciale dans votre projet, mieux vaut mettre toutes les chances de votre coté avant la délibération de la DDT (direction départemental des territoires) 
Yourtalpine peux vous proposer un accompagnement à la carte: depuis l'insertion paysagère en 3 dimensions avec plans des façades , coupe de principe , jusque l'instruction complète du permis en RT 2012 (coût compris entre 600 et 2000 euros ht selon prestation)
Cette manière de procéder est  la plus sûre, car légale: personne ne pourra vous demander de démonter votre installation, vous pourrez donc réaliser tout type d'aménagement de manière pérenne (phyto épuration, chauffage solaire,terrasse....)
Il est à noter que ce dépôt dossier de permis de construire ne garantit pas l' obtention du permis!
 
Ceci dit, il existe aussi des solutions intermédiaires, sans tout déclarer, je vous laisse libre arbitre de vos choix (cf tableau récapitulatif de la législation en vigueur ci dessus)
 exemple de contournement possible : déclaration de votre yourte en abris de chantier sur un terrain présentant une ruine en cours de rénovation , création d'un camping avec déclaration de votre yourte en habitation légère de loisir (autorisé d'y vivre 11 mois dans l'année) etc.... voire rien déclarer du tout.
Si vous optez pour un PC:
Vous devez vous procurer un certains nombres de documents avant votre rdv avec l'architecte conseil de votre commune (CAUE), à savoir:
Quelques photos prises de près ou de loin permettant de voir :
Où se situe votre terrain  que vous voulez aménager
Quels sont les éléments qui l'entourent (maisons, végétation)
Comment tout cela s'inscrit dans le "grand paysage" alentour.
Un plan de votre terrain, si possible dressé par un géomètre. Indiquant :
Le nord, les limites du terrain et ses bornes
Les courbes de niveau, pour bien apprécier le relief
Les voies de desserte (talus et déneigement)
Les constructions voisines
Les arbres, murs, clôtures existants
Les canalisations d'eau et d'assainissement
Les poteaux ou bornes EDF
Indiquez au crayon l'emplacement de votre maison. (Ce document vous sera très utile par la suite)
Plans, coupe sur terrain, 
Tout autre document en votre possession (avis mairie, DDT, STAP...)

Vous pourrez obtenir un extrait du cadastre ainsi que le règlement de la zone du PLU en mairie, à l’occasion de votre rendez-vous avec l’architecte conseiller de votre commune.

Yourtalpine travaille en partenariat avec maîtres d'oeuvre , thermiciens et autres corps de métier du bâtiment au sein de Cabestan, gages de qualité et de pérennité dans votre habitat.

 

Je vous invite à considérer  la faisabilité de votre projet .

 

Je me tiens à votre disposition pour un devis personnalisé



Peut-on légalement habiter en yourte ?

Yourtes et loi ALUR

Suite à une demande de renseignement auprès d'un avocat spécialisé dans le code de l'urbanisme, j'ai eu confirmation que la loi demeure floue sur la question : " peut on légalement habiter en yourte ?" 

 

Voici sa réponse:

 

"La loi n° 2014-366, dite loi ALUR, a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’urbanisme.

Selon cette loi, les documents d’urbanisme doivent prendre en compte « l’ensemble des modes d’habitat », et donc notamment les habitations mobiles et provisoires, telles que des yourtes (il ressort d’ailleurs des débats parlementaires que la prise en compte de ce type d’habitat était une préoccupation du législateur).

Toutefois, selon le code de l’urbanisme, l’accueil de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles ne peut se faire que sur des terrains respectant d’une part certaines conditions d’hygiène et de sécurité, d’autre part les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants (pour l’habitat des gens du voyage, il existe cependant des règles particulières).

Par ailleurs, il n’est possible d’autoriser les terrains recevant ce type d’habitation, même s’ils remplissent les conditions ci-dessus évoquées, que dans certains lieux.

Cordialement.

           Jérôme Blanchetière, Palais G 0156"