Yourtes, construction et législation
La yourte contemporaine, comme toute construction, est soumise à un environnement réglementaire différent selon sa taille et l'usage que vous souhaitez en faire.
Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :
- Le statut de l'utilisateur : particulier, professionnel, professionnel du tourisme.
- L'usage : habitation, bureau, gîte, établissement recevant du public (ERP).
- L'implantation : terrain public, privé, agricole, camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), zone inondable, constructible ou pas, zone protégée ou de montagne, existence d'un Plan d'Occupation des Sols (POS), etc.
- L'exposition aux éléments : vent, neige, séisme.
- La durée d'installation : définitive ou provisoire avec démontage régulier ou pas.
Ces paramètres permettent de déterminer s'il est nécessaire de déposer un permis de construire, de faire une déclaration de travaux ou d'obtenir un visa de la commission locale de sécurité. Il est préférable d'établir le dialogue avec les autorités compétentes (mairie, DDE) plutôt que de les placer devant le fait accompli et de devoir démonter dans un climat devenu hostile...
Accompagnement pour permis de construire
Il faut donc vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si elle accepte de délivrer un permis de construire pour votre yourte. L'idéal serait que vous puissiez présenter un dossier d'avant projet cohérent pour ne pas fermer les portes...
Objectif : présenter un projet de manière professionnelle. Ceci dit, cela ne garanti en rien l'obtention du permis! C'est la commission d'urbanisme qui décidera ou non la délivrance du permis.
- il permet de communiquer sur votre projet avec votre environnement proche : voisins, riverains, élus , rendant le climat plus favorable en modifiant les représentations qu'ont les gens de la yourte occidentalisée
- il apporte du sérieux devant l'urbanisme notamment devant l'architecte conseil et devant le maire, deux piliers qu'il est nécessaire d'avoir comme alliés!
Vous pourrez obtenir un extrait du cadastre ainsi que le règlement de la zone du PLU en mairie, à l’occasion de votre rendez-vous avec l’architecte conseiller de votre commune.
Yourtalpine travaille en partenariat avec maîtres d'oeuvre , thermiciens et autres corps de métier du bâtiment au sein de Cabestan, gages de qualité et de pérennité dans votre habitat.
Je vous invite à considérer la faisabilité de votre projet .
Je me tiens à votre disposition pour un devis personnalisé après une première participation à une visite guidée sur site Yourtalpine.
merci de votre compréhension.
Peut-on légalement habiter en yourte ?
Yourtes et loi ALUR
Suite à une demande de renseignement auprès d'un avocat spécialisé dans le code de l'urbanisme, j'ai eu confirmation que la loi demeure floue sur la question : " peut on légalement habiter en yourte ?"
Voici sa réponse:
"La loi n° 2014-366, dite loi ALUR, a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’urbanisme.
Selon cette loi, les documents d’urbanisme doivent prendre en compte « l’ensemble des modes d’habitat », et donc notamment les habitations mobiles et provisoires, telles que des yourtes (il ressort d’ailleurs des débats parlementaires que la prise en compte de ce type d’habitat était une préoccupation du législateur).
Toutefois, selon le code de l’urbanisme, l’accueil de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles ne peut se faire que sur des terrains respectant d’une part certaines conditions d’hygiène et de sécurité, d’autre part les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants (pour l’habitat des gens du voyage, il existe cependant des règles particulières).
Par ailleurs, il n’est possible d’autoriser les terrains recevant ce type d’habitation, même s’ils remplissent les conditions ci-dessus évoquées, que dans certains lieux.
Cordialement.
Jérôme Blanchetière, Palais G 0156"